Actualité de la franchise EX’IM : le réseau lance un quizz et un livre blanc sur le DTA
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EX'IM lance un quizz et un livre blanc sur le DTA :
obligation réglementaire de mise à jour du DTA avant le 31 janvier 2021
obligation réglementaire de mise à jour du DTA avant le 31 janvier 2021
Aujourd'hui les DTA (Dossier Technique Amiante) réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant tout travaux ou, à défaut, avant le 31 janvier 2021.
En effet, selon l'article R. 1334-21 – Code de la santé publique, le contrôle du risque « amiante » (immeubles, ERP…) a été étendu à des éléments extérieurs au bâtiment, d'où l'importance de procéder à un repérage complémentaire.
« Au sein du groupe nous proposons une solution simple : la mise à jour des DTA ou sa refonte si les informations ne sont pas assez détaillées. Notre but est d'aider à respecter la règlementation mais aussi à donner une vision claire sur la présence d'amiante dans les bâtiments. » Indique Yannick Ainouche, PDG du groupe EX'IM.
Le groupe EX'IM lance ainsi à cette occasion une livre blanc gratuit :
https://www.exim.fr/diagnostic-immobilier/copropriete/dta-obligatoire/guide-dta-exim/
et un quizz
Qui est concerné ?
Le DTA concerne différentes catégories d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997 : bâtiments publics, locaux de travail, immeubles collectifs d'habitation, etc. Sa mise à jour est obligatoire à chaque fois qu'une nouvelle information amiante est à prendre en compte.
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